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Mentions légales

Généralités

 

Le site www.handilex.com est édité par la fédération HandiLex, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture sous le n° W751242716 (SIRET : 837 909 423 00019) et dont le siège social est situé au 99, rue Balard – 75015 Paris. 

 

Contact : [email protected]

 

Le site internet www.handilex.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix.

 

Directeur de la publication : Jean-Armand Megglé – Président

Communication : Hervé Audouin, société Bekomer

Photographies : Sarah Godet

Propriété intellectuelle :

 

La marque et le logo “HandiLex” ont été déposés et enregistrés auprès des services de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 8 décembre 2016.

 

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Conformément à la délibération n°2010-229 du 10 juin 2010, publié au Journal Officiel du 7 juillet 2010, la Fédération HandiLex et les associations affiliées à elle, sont dispensées de déclarer auprès de la CNIL les traitements automatisés de données à caractère personnel des membres.

 

Les informations recueillies lors de l’adhésion, de l’inscription sur notre site internet ou par le biais des formulaires de contact de notre site font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la Fédération HandiLex et, le cas échéant, à l’association affilée à la Fédération. Les données collectées servent à l’adhésion des membres et à permettre à la Fédération HandiLex de remplir ses missions d’accompagnement et de mise en relation des personnes sollicitant HandiLex, ainsi qu’à la mise en œuvre des moyens et outils permettant de faciliter la prise en charge des membres. La fourniture de l’identité et des coordonnées de chaque membre sont nécessaires.

 

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Le responsable du traitement est la Fédération HandiLex, 99, rue Balard – 75015 Paris ([email protected])

 

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