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Le fonds de solidarité HandiLex

Avoir un accident, subir un handicap, cela coûte cher !

Une hospitalisation, une rééducation occasionnent beaucoup de frais pour la victime et ses proches : soins médicaux et paramédicaux, garde des enfants, embauche d’une aide à domicile, nouveaux vêtements, frais de transports, adaptation du logement… 

Pour la plupart d’entre nous, quand survient un accident, il n’y a plus de “petites dépenses”. Chaque euro compte dans un budget déjà très alourdi par les très nombreuses dépenses imprévues.

Même si certaines de ces dépenses imprévues peuvent être remboursées et les personnes éventuellement indemnisées par la suite, tout le monde n’a pas la chance d’avoir, sur le moment, la trésorerie nécessaire pour y faire face. Les dépenses liées à la défense de ses droits passent alors au second plan pour la victime qui, déjà, doit parer financièrement au plus urgent.

Notre objectif : proposer un soutien financier aux moins fortunés

 

(lancement prévu du Fonds de solidarité en 2019, sous réserve des financements)

Garantir

le paiement des factures auprès des professionnels

Faire l’avance

à taux 0 du règlement des frais liés à la défense de ses droits

Prendre en charge

pour les moins chanceux d’entre nous le paiement des factures

À QUI PROFITERA LE FONDS ?

Le fonds profitera uniquement aux personnes souffrant d’un handicap et leurs proches. Les avocats qui travailleront avec l’agence auront accepté de le faire à certaines conditions, notamment financières, le fonds n’a pas vocation à régler leurs factures.

En revanche, le fonds pourra prendre en charge des frais annexes et nécessaires à la défense de ses droits : honoraires de médecins de recours, d’expert, frais de procédure (par exemple faire appel d’un jugement coûte, d’emblée, 225 € !), de postulation, d’huissier, de reprographie, de poste…

Par ailleurs, l’aide juridictionnelle, pour ceux qui y sont éligibles, ne couvre pas un certain nombre de frais occasionnés par l’exercice de ses droits. Par exemple en matière de handicap, les frais liés à l’examen médico-légal par un médecin de recours, préalable indispensable, ne sont pas pris en charge…

Par exemple, avec 15.000 € nous pouvons pendant 6 mois aider une dizaine de personnes qui n’en ont pas les moyens ou n’auraient pas la trésorerie nécessaire à faire valoir et exercer leurs droits.

COMMENT FONCTIONNERA LE FONDS ?

La demande de prise en charge des frais par le fonds s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de défense de ses droits établie de concert avec l’avocat référent pour correspondre aux besoins réels de la personne. C’est donc l’avocat référent qui en fera la demande.

Selon la situation de la personne (si le manque de trésorerie est temporaire ou si ses revenus ne le lui permettent pas) soit le fonds se portera garant du paiement des factures, soit il fera l’avance en réglant directement celles-ci. Il appartiendra à la personne de rembourser les sommes avancées quand elle le pourra afin que d’autres puissent en bénéficier à leur tour. Bien évidemment, les sommes avancées par le fonds le seront à taux 0 !

Dans certains cas, compte tenu de la situation des personnes, le fonds pourra aussi être amené à prendre en charge sans contrepartie ni remboursement les frais liés à la défense de ses droits pour les plus démunis

D'OÙ VIENDRA L'ARGENT ?

Le fonds sera constitué sous la forme d’une association loi 1901 affiliée à la Fédération HandiLex. Cette forme permettra à tous ceux qui le souhaitent d’y participer par dons (fiscalement déductibles – article 200 et 238 bis du Code général des Impôts).

Il sera également alimenté par les bonus de trésorerie annuel dégagés par l’Agence HandiLex et la fédération HandiLex.